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Généralités
La base de données BOBWA-H est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle, dont les auteurs sont le BRGM et CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France). La base de données BOBWA-H est la propriété exclusive du BRGM et de CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France). Toute utilisation de la base de données BOBWA-H requiert l'accord exprès, préalable et écrit du BRGM et de CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France) et toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, est interdite.
Par application de l'article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu de la base de données BOBWA-H, par la personne qui y a licitement accès.
L'accès à toutes informations, images, ou documents de la base de données BOBWA-H, ci-après désigné par "Elément", et/ou toute exploitation desdits Eléments aux fins de réalisation de produits ou services dérivés de leur contenu vaut acceptation des présentes conditions et nécessite la concession préalable, par le BRGM et de CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France), d'une licence.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations concédés aux licenciés au titre de la présente licence.
Droits d'auteur
La base de données BOBWA-H et les Eléments qu'elle contient constituent une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. La présente licence autorise le licencié à reproduire les Eléments et à les utiliser pour son usage interne. Elle autorise, en outre, le licencié à intégrer les Eléments dans une offre de produits ou services à valeur ajoutée destinée à être diffusée en nombre et à titre onéreux.
Propriété intellectuelle
L'accès du licencié aux Eléments et/ou leur exploitation par ledit licencié n'emporte pas acquisition des droits de propriété du BRGM et de CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France). La concession accordée relève d'un droit d'utilisation et/ou d'exploitation des Eléments selon les modalités définies par les présentes conditions.
La mention obligatoire suivante devra figurer sur toute représentation des Eléments quel qu'en soit le support : "donnée extraite de la base de données BOBWA, propriété du BRGM et de CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France)".
Le licencié s'engage en outre :
- à ne pas mutiler les documents, ni en trahir le sens ou l'expression ;
- à accompagner tout extrait d'image du site récupéré par copie d'écran du logo du BRGM et de CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France).
La présente licence autorise toutes les opérations d'utilisation des Eléments avec d'autres données appartenant au licencié ou provenant de tiers. Le licencié est alors seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations. En outre, le licencié reste titulaire des droits sur les produits et services à valeur ajoutée qu'il a édité sous réserve des droits de propriété du BRGM et de CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France) sur les Eléments.
Le BRGM et CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France) se réservent le droit de vérifier ou faire vérifier que les dispositions de la licence d'exploitation concédée sont respectées pendant toute la durée de licence.
Limites de responsabilités
La base de données BOBWA-H est mise à disposition en l'état par le BRGM et CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France) qui n'apportent aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite, quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des Eléments. A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, le BRGM et CNRM-GAME (URA1357 ; CNRS-Météo-France) ne seront en aucun cas tenus responsables vis-à-vis du licencié, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l'exécution de la présente licence ou de l'utilisation et /ou de l'exploitation des Eléments.
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Toute personne concernée par des informations nominatives peut en obtenir communication. Il peut également demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ces informations. Les demandes visées au présent paragraphe doivent être adressées par écrit ou e-mail à l'adresse Support_Bobwa@brgm.fr
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